Politique de confidentialité de CapCut
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Introduction
Bienvenue sur CapCut. La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations personnelles relatives à l’application logicielle mobile CapCut (« APP CapCut »), aux applications logicielles déployées sur l’ordinateur de bureau (« Version d’ordinateur de bureau CapCut »), au site Web officiel CapCut (« Web CapCut »), et tout autre site Web, application ou plateforme pointant vers cette Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »). Les Services sont fournis et contrôlés par Bytedance Pte. Ltd., dont le siège social est sis 1 Raffles Quay, #26-10, South Tower, Singapour 048583 (« nous », « notre » ou « nos »), sauf indication contraire stipulée dans les Conditions supplémentaires – section Spécifiques à la juridiction de votre région.
1. Informations que nous collectons
Nous collectons vos informations de trois manières : Les informations que vous fournissez, les informations collectées automatiquement et les informations provenant d’autres sources. Vous trouverez plus de détails ci-dessous.
Informations que vous fournissez
Informations sur le compte. Ces informations peuvent inclure, par exemple, votre date de naissance, vos identifiants de connexion, votre numéro de téléphone et d’autres informations que vous choisissez de divulguer dans votre profil d’utilisateur.
Contenu utilisateur. Nous pouvons collecter le contenu que vous créez, importez, téléchargez ou générez par le biais des Services, y compris les métadonnées associées (telles que la date de création du contenu et son auteur). Le Contenu utilisateur peut inclure les photographies, les images, les enregistrements audios et les vidéos que vous téléchargez ; les modèles de vidéo que vous générez ou visionnez ; les invites, les fichiers et d’autres types d’informations que vous soumettez à nos interfaces alimentées par l’IA, ainsi que les réponses finales générées par l’IA que nous mettons à votre disposition ; et d’autres actions que vous effectuez sur les Services, telles que vos commentaires et vos mentions J’aime. Nous pouvons collecter du Contenu utilisateur par préchargement au moment de la création, de l’importation ou du téléchargement, que vous choisissiez de sauvegarder ou de publier ce Contenu utilisateur, par exemple afin de recommander des options audios, de générer des légendes et de vous fournir d’autres recommandations personnalisées. De plus, nous accédons au contenu du presse-papiers, tel que le texte et les images, par le biais du presse-papiers de votre appareil lorsque vous choisissez d’utiliser certaines fonctions, telles que l’initiation du partage d’informations avec des services tiers, ou le copier-coller du contenu du presse-papiers sur nos Services.
Informations relatives aux achats. Si vous utilisez des fonctionnalités qui impliquent un paiement, y compris des programmes de récompenses, ou les Services CapCut Cloud Space comme décrits dans nos Conditions d’utilisation, nous ou nos fournisseurs de services pouvons collecter des informations comme ce que vous avez acheté et vos informations de paiement.
Informations marketing et de recherche. Nous collectons les informations que vous choisissez de fournir, telles que votre sexe, âge et préférences, si vous choisissez de participer à une enquête, à une recherche, à une promotion, à un concours, à une campagne marketing ou à un événement que nous menons ou parrainons.
Informations relatives aux communications. Lorsque vous nous contactez ou que vous communiquez autrement avec nous, nous collectons les informations que vous nous envoyez, comme la preuve d’identité ou l’âge, vos demandes en tant que personne concernée et les commentaires ou questions concernant votre utilisation des Services.
Informations collectées automatiquement
Informations techniques. Nous recueillons automatiquement certaines informations de réseau, de navigateur et d’appareil lorsque vous utilisez les Services. Ces informations comprennent votre adresse IP, les identifiants uniques de l’appareil, les identifiants publicitaires, le type de réseau et les connexions, le modèle de l’appareil, le fabricant de l’appareil, les codes d’appel nationaux, la version de l’application, les noms et types d’applications et de fichiers, le système d’exploitation, la résolution de l’appareil, la langue et les paramètres régionaux du système, et les informations sur la batterie. Nous recueillons également des informations relatives au service, au diagnostic et aux performances, y compris les rapports d’accident et les journaux de performances. Lorsque vous vous connectez à partir de plusieurs appareils, nous serons en mesure d’utiliser les informations de votre compte pour identifier votre activité sur tous les appareils.
Informations de localisation. Nous recueillons des informations sur votre emplacement approximatif, y compris des informations basées sur la région de votre carte SIM et/ou votre adresse IP.
Données d’utilisation. Nous recueillons des informations sur la façon dont vous interagissez avec les Services, y compris des informations sur le contenu que vous consultez, la durée et la fréquence de votre utilisation, et vos échanges avec d’autres utilisateurs, comme des informations sur vos followers. Ces informations peuvent également inclure l’historique de visionnage, les utilisateurs que vous suivez, ainsi que les stickers et les filtres que vous utilisez.
Caractéristiques et fonctionnalités du contenu. Nous pouvons recueillir des informations sur les vidéos, les images et l’audio qui font partie de votre Contenu utilisateur, par exemple, en identifiant les objets et le décor, l’existence et l’emplacement d’un visage et d’autres parties du corps, la nature de l’audio, et le texte des mots prononcés dans votre Contenu utilisateur (par exemple, si vous utilisez la fonction de sous-titrage automatique). Nous pouvons recueillir ces informations pour activer les effets spéciaux de photos et vidéos, pour recommander et modérer le contenu, pour vous proposer des publicités personnalisées lorsque cela est autorisé, et pour améliorer les Services. Nous n’utilisons aucune information sur le visage ou le corps pour vous identifier dans votre Contenu utilisateur. Une fois qu’un effet qui utilise des informations sur le visage ou le corps a été appliqué à votre contenu, ces informations sont supprimées et ne sont pas conservées.
Cookies. Nous, ainsi que nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux, utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour exploiter et fournir les Services, y compris des fonctions telles que la mémorisation de vos préférences linguistiques et la mesure du trafic et des fonctionnalités du site Web, à des fins de sécurité et de marketing. Nous obtiendrons votre consentement à notre utilisation des cookies si la loi l’impose. Vous avez la possibilité de modifier les paramètres des cookies de votre navigateur, généralement via le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur. Cependant, si vous choisissez de refuser, de désactiver ou de supprimer les cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.
Informations provenant d’autres sources
Plateformes tierces. Nous recevons des informations provenant de plateformes tierces qui nous permettent de vous proposer certaines intégrations et fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons recevoir votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre photo de profil, ainsi que certaines informations techniques, si vous vous inscrivez ou vous connectez aux Services en utilisant une plateforme tierce.
Notre groupe d’entreprises. Nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de sociétés affiliées contrôlées par nous ou sous un contrôle commun avec nous.
Partenaires publicitaires, de données analytiques et autres. Les partenaires publicitaires, les partenaires de données analytiques et autres partenaires partagent avec nous des informations vous concernant et concernant les actions que vous avez effectuées en dehors des Services, par exemple vos activités sur d’autres sites Web et d’autres applications.
Fournisseurs de services de paiement. Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de fournisseurs de services de paiement, telles que la confirmation de paiement et les détails de l’achat.
Autres. Nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant de la part d’autres parties, y compris d’autorités gouvernementales et de sources accessibles au public, par exemple, lorsque vous êtes mentionné dans un Contenu utilisateur ou dans une plainte, une demande ou un commentaire soumis par un utilisateur ou un tiers.
2. Comment nous utilisons vos informations
Nous utiliserons vos informations pour :
• exploiter, personnaliser et administrer les Services, par exemple en vous permettant de créer, de modifier, de partager et de consommer du Contenu utilisateur, et d’interagir avec d’autres utilisateurs, leur contenu et les fonctionnalités interactives des Services ;
• vous fournir des services par le biais de produits associés liés en termes de fonctionnalité et utiliser un système de comptes unifié ;
• examiner, soutenir, améliorer et développer les Services, et former, tester et améliorer la technologie, telle que les modèles et algorithmes d’apprentissage automatique, y compris en analysant la manière dont les personnes utilisent les Services, en menant des recherches, en développant de nouvelles fonctionnalités, en surveillant votre activité et votre utilisation sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services ;
• communiquer avec vous sur les questions et les mises à jour liées au service, et pour répondre à vos demandes et commentaires ;
• vérifier votre âge et votre identité ;
• vous fournir des informations ou contenus adaptés ou personnalisés susceptibles de vous intéresser ;
• promouvoir les Services, y compris par le biais de communications marketing, de concours ou de campagnes, ainsi que de plateformes publicitaires tierces.
• fournir des services de publicité, y compris des publicités personnalisées, lorsque cela est autorisé ;
• faire respecter nos Conditions d’utilisation, nos Consignes communautaires et les autres conditions et politiques qui vous sont applicables, ainsi que pour protéger la sécurité de notre communauté et l’intégrité des Services ;
• maintenir et améliorer la sécurité et la stabilité des Services par l’identification et le traitement de problèmes techniques ou de sécurité (tels que des bugs techniques et des comptes de spam), ainsi que par la détection d’abus, de fraude ou d’activités illégales ;
• nous conformer à nos obligations légales et défendre nos droits légaux et nos intérêts commerciaux, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs et du public ; et
• agréger ou désidentifier les Informations que nous collectons.
3. Comment nous partageons vos informations
Cette section décrit comment nous pouvons partager les informations que vous fournissez, les informations recueillies automatiquement et les informations provenant d’autres sources. Veuillez noter que les informations partagées avec certains tiers peuvent être traitées conformément à leurs politiques de confidentialité.
Fournisseurs de services et partenaires commerciaux
Nous partageons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux si nécessaire pour nous aider à effectuer des opérations commerciales et à des fins commerciales, y compris la fourniture, le soutien et le développement des Services, l’hébergement cloud, la génération de contenu, la livraison de contenu, le support client et technique, la modération de contenu, le marketing, les données analytiques et le paiement en ligne. Voici des exemples de ces fournisseurs de services et partenaires commerciaux :
• les tiers dont les plateformes ou les services sont intégrés aux Services et qui nous aident à fournir certaines caractéristiques et fonctionnalités. Par exemple, si vous choisissez de vous connecter aux Services en utilisant vos identifiants de compte tiers, ou de lier votre compte à une plateforme tierce, nous partagerons certaines informations pour faciliter cela, y compris les Informations techniques. De même, certaines fonctionnalités des Services sont développées sur la base de l’intégration aux services API de YouTube (les « Services API YouTube »). Si vous choisissez d’utiliser les Services API YouTube, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service YouTube. Consultez la page des paramètres de sécurité de Google pour révoquer votre autorisation d’accès à vos données par les Services API YouTube. Pour de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter ce lien.
• Les fournisseurs de services de paiement, qui peuvent recevoir des Informations d’achat et certaines Informations techniques lorsque vous effectuez un paiement sur les Services.
• Des partenaires de publicités et de mesure pour nous aider à promouvoir les Services par le biais de publicités affichées sur d’autres plateformes (dont certaines, dans certaines juridictions, peuvent dépendre de votre activité sur d’autres sites Web, applications et services). Ces partenaires peuvent également nous aider à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Notre groupe d’entreprises
Nous pouvons partager les Informations que nous collectons avec des sociétés affiliées que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous, si nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Droits et obligations légales
Nous pouvons partager « les Informations que nous collectons » avec certains organismes compétents chargés de l’application de la loi, des agences réglementaires ou gouvernementales, des tribunaux ou tout autre tiers, si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
• respecter une obligation légale ;
• protéger et défendre légalement les droits, les biens et la sécurité des Services, de nos utilisateurs, des titulaires de droits d’auteur et autres ;
• enquêter sur de potentielles violations de nos Conditions d’utilisation ou autres politiques et les faire appliquer ; ou
• détecter, enquêter et prévenir la fraude, les problèmes techniques, la violation des droits d’auteur ou toute autre activité trompeuse ou illégale.
Dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un autre transfert commercial
Nous pouvons également partager vos données dans le cadre d’une transaction d’entreprise, ou dans le cadre de négociations d’une transaction d’entreprise, telle qu’une fusion, une consolidation, une vente d’actifs ou d’actions, une réorganisation, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité, ou dans le cas peu probable d’une faillite.
Autres
Nous pouvons également partager certaines informations avec des produits et services connexes qui partagent des fonctionnalités de connexion au compte et d’autres fonctionnalités.
Avec votre consentement
Nous pouvons partager des informations avec des tiers en obtenant votre consentement ou selon vos instructions.
4. Vos droits et vos choix
Les paramètres intégrés à votre application peuvent vous permettre d’accéder à certaines informations de votre compte et de les modifier, ainsi que de gérer les services tiers qui sont liés à votre compte.
Vous pouvez également refuser, désactiver ou supprimer les cookies et technologies de suivi similaires qui collectent vos informations via les paramètres de votre appareil ou navigateur, mais vous risquerez alors de ne plus pouvoir bénéficier de certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services. Chaque navigateur et appareil étant différent, veuillez lire les instructions fournies par votre navigateur ou appareil (le cas échéant) pour modifier vos paramètres de cookies.
Vous pouvez vous désinscrire des e-mails de marketing en utilisant le lien ou le mécanisme de « désinscription » indiqué dans tous les e-mails de marketing.
5. Transferts internationaux de données
Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être stockées sur un serveur situé en dehors du pays où vous résidez. Nous stockons les informations que nous recueillons sur des serveurs sécurisés situés en Malaisie, à Singapour et aux États-Unis. Lorsque nous transférons des informations personnelles hors du pays où vous résidez, y compris pour une ou plusieurs des finalités énoncées dans la présente Politique, nous le faisons conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des données. Les entités avec lesquelles nous pouvons partager vos données comme décrit dans les présentes peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence.
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques, administratives et organisationnelles visant à protéger vos données contre l’accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la perte et à fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement. Les Services peuvent renfermer des liens, des fonctionnalités et du contenu gérés par des tiers que nous ne contrôlons pas, et toute information partagée avec lesdits tiers relèvera de leurs pratiques et conditions d’utilisation en matière de confidentialité et de sécurité. Nous ne sommes pas responsables et n’apportons aucune garantie concernant ces pratiques et politiques de tiers.
7. Conservation des données
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et aux autres finalités définies dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons également des données lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations contractuelles et légales, lorsque nous avons un intérêt commercial légitime à le faire (comme l’amélioration et le développement des Services, et l’amélioration de leur sécurité et de leur stabilité), et pour l’exercice ou la défense de droits légaux.
La durée de conservation varie en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles nous les utilisons. Par exemple, si vous utilisez le service Cloud Space, nous supprimerons les informations que vous y avez activement téléchargées et stockées à votre demande ou comme le permet la loi applicable.
8. Informations relatives aux enfants
CapCut n’est pas dirigé ni destiné pour les enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’un enfant n’ayant pas l’âge minimum requis, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
9. Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » située en haut de la nouvelle Politique de confidentialité, ou en communiquant tout autre avis exigé par la loi applicable. Nous vous recommandons de consulter la présente Politique de confidentialité pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
10. Nous contacter
Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés à :
- Nous contacter : En ligne.
• Adresse postale :
CapCut, Bytedance Pte. Ltd.
1 Raffles Quay, #26-10, Tour Sud, Singapour 048583
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES – SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION
En cas de conflit entre les dispositions des Conditions supplémentaires - spécifiques à une juridiction qui sont pertinentes pour votre juridiction à partir de laquelle vous accédez à ou utilisez les Services, et le reste de la Politique, les Conditions supplémentaires - spécifiques à la juridiction prévaudront et s’appliqueront.
Argentine
Si vous utilisez nos Services en Argentine, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal de la présente Politique, les conditions suivantes prévaudront.
Vos droits et options. Conformément à la loi n° 25,326, au décret réglementaire n° 1558/2001 et aux dispositions et/ou résolutions contraignantes émises par l’Agence pour l’accès aux informations publiques (Agency for Access to Public Information, « AAIP »), vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : accès, rectification et suppression concernant la protection des données. Si vous avez des questions sur vos droits ou sur la manière de les exercer, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter ». Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous sommes à votre disposition pour vous fournir des éclaircissements.
Nous vous encourageons à nous contacter si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à l’une de vos demandes visant à exercer vos droits. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’AAIP. Vous pouvez contacter l’AAIP sur le site : https://www.argentina.gob.ar/aaip/datospersonales/derechos.
Australie
Certaines entités de notre Groupe d’entreprises, situées en dehors de l’Australie, bénéficient d’un accès à distance limité à vos données pour pouvoir vous fournir certaines fonctions, tel que décrit dans la section « Comment nous partageons vos informations ».
Brésil
Si vous utilisez nos Services au Brésil, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
Exercice des droits de protection des données. La loi brésilienne accorde certains droits aux individus en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Ainsi, nous cherchons à assurer la transparence et les contrôles d’accès afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier des droits mentionnés.
Nous remplirons ou répondrons à vos demandes d’exercice de vos droits ci-dessous, conformément à la loi applicable et, le cas échéant, à la loi brésilienne générale sur la protection des données - LGPD :
• confirmation de l’état du traitement de vos données ;
• accès à vos données ;
• correction des données incomplètes, inexactes ou périmées ;
• anonymisation, blocage ou effacement des données ;
• portabilité des données à caractère personnel vers un tiers ;
• opposition au traitement des données à caractère personnel ;
• informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé des données ;
informations sur la possibilité de refuser de fournir des données à caractère personnel et les conséquences respectives, le cas échéant ;
• conséquences du retrait, le cas échéant ;
• retrait de votre consentement ;
• demande d’analyse des décisions prises exclusivement sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel qui affectent vos intérêts, y compris les décisions prises pour définir votre profil personnel, professionnel, en tant que consommateur ou en matière de crédit, ou des aspects de votre personnalité.
Vérification de votre identité. Pour votre sécurité et pour nous assurer que nous ne communiquons aucune de vos données à caractère personnel à de tierces parties non autorisées, afin de vérifier votre identité et de garantir l’exercice adéquat de vos droits, nous pouvons vous demander des renseignements et/ou des documents spécifiques avant de pouvoir répondre correctement à une demande reçue concernant vos données. Toutes les données et tous les documents reçus de votre part dans le cadre du processus de réponse à vos demandes seront utilisés aux seules fins d’analyser votre demande, d’authentifier votre identité et enfin de répondre à votre demande.
Limitations de vos droits. Dans certaines situations, nous pouvons avoir des raisons légitimes de ne pas donner suite à certaines de vos demandes. Par exemple, nous pouvons choisir de ne pas vous divulguer certaines informations lorsqu’une telle divulgation pourrait avoir un impact négatif sur nos activités chaque fois qu’il existe un risque de violation de nos secrets commerciaux ou de nos droits de propriété intellectuelle. En outre, nous pouvons nous abstenir de donner suite à une demande d’effacement lorsque la maintenance de vos données est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ou lorsqu’une telle maintenance est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige. Chaque fois que c’est le cas et que nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande que vous faites, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
En cas de doute sur le respect de votre vie privée, sur vos droits ou la manière de les exercer, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter ». Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous sommes à votre disposition pour vous fournir des éclaircissements.
Transfert international de données. Nous partageons vos données à caractère personnel à l’échelle mondiale avec des sociétés au sein de notre groupe pour mener à bien les activités spécifiées dans la présente Politique. Nous pouvons également sous-traiter le traitement des données impliquées dans les Services ou partager vos données à caractère personnel avec des tiers situés dans d’autres pays. Vos données à caractère personnel peuvent donc être soumises à des lois sur la protection de la vie privée autres que celles applicables dans votre pays.
Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers situés dans d’autres pays, nous nous assurons que ces sociétés respectent les lois applicables en matière de protection des données et nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’existence de garanties adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et un traitement en toute sécurité.
Langue. La Politique peut avoir été préparée en anglais et en portugais. Si vous êtes un utilisateur situé au Brésil, vous vous référerez à la version portugaise, qui prévaudra.
DPD. Si vous souhaitez contacter le Délégué à la protection des données (DPD), veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpobrasil@bytedance.com.
Canada
Si vous utilisez les Services au Canada, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent.
Données relatives aux mineurs. Veuillez noter que si vous êtes un résident de la Province du Québec, vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 14 ans.
Vos droits. Sous réserve d’exceptions limitées en vertu de la loi applicable, vous avez le droit de consulter, mettre à jour, rectifier et corriger les inexactitudes de vos données à caractère personnel sous notre garde et notre contrôle, et de retirer votre consentement à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Il est possible que nous réclamions certaines données à caractère personnel afin de vérifier l’identité de la personne qui fait la demande.
Vos choix. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails de marketing à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui figure au bas de chaque e-mail que nous envoyons. Vous pouvez également régler vos préférences concernant certains types de publicités personnalisées à l’aide des outils Publicités dans vos Paramètres, et plus précisément en accédant à « Vos choix en matière de confidentialité » dans les paramètres de l’application et en désactivant l’option correspondante.
Politiques internes et mesures de contrôle des accès. Nous mettons en œuvre et nous maintenons des politiques internes et des mesures techniques visant à restreindre l’accès à vos données personnelles au sein de notre organisation. L’accès aux données personnelles au sein de notre organisation est limité aux employés qui ont besoin de ces données pour remplir leurs obligations professionnelles. Par exemple, notre équipe d’assistance aux clients peut avoir accès à certains types d’informations au cours de nos interactions avec vous, par exemple pour répondre aux réclamations ou aux demandes. De même, nos modérateurs de contenu peuvent accéder à certaines informations afin de faire appliquer nos Conditions de service, nos Consignes communautaires et d’autres conditions et politiques.
Pratiques relatives à la conservation des données. Nous avons mis en place des procédures pour limiter les durées de conservation qui sont indiquées dans la section « Conservation des informations » ci-dessus. Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à ces finalités ou ne sont plus tenues d’être conservées en vertu de la législation, nous prenons les mesures appropriées pour les éliminer en toute sécurité conformément à nos procédures internes.
Transfert en dehors de votre pays. Nous et nos prestataires de services (y compris les membres, filiales ou sociétés affiliées de notre groupe d’entreprises) pouvons accéder, stocker et autrement traiter les données à caractère personnel en dehors du Canada (et, pour les résidents du Québec, en dehors du Québec), y compris aux États-Unis, en Malaisie et à Singapour, et dans d’autres pays étrangers où nous ou nos prestataires de services sommes situés. Pour obtenir des informations sur la manière dont nous ou nos prestataires de services (y compris les prestataires de services en dehors du Canada) traitons les données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous et nos prestataires de services pouvons divulguer vos données à caractère personnel si nous sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire par la loi ou la procédure juridique applicable, ce qui peut inclure l’accès légal par les tribunaux étrangers, les forces de l’ordre ou d’autres autorités publiques dans les pays dans lesquels nous ou nos prestataires de services opérons.
Contact. Si vous résidez au Canada, vous pouvez contacter notre Bureau de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».
Espace économique européen (« EEE »), Suisse et Royaume-Uni
Si vous utilisez les Services dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni (la « Région européenne »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
Bases juridiques du traitement. Nous utilisons vos informations à caractère personnel uniquement dans la mesure permise par la loi. Le tableau ci-dessous reprend nos bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.
| Catégories d’informations personnelles et finalité du traitement | Base juridique |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, par exemple : ● lors de l’enregistrement d’un compte ; ● lors de la connexion, de l’inscription ou de la liaison à nos Services via des comptes tiers ; ● le Contenu utilisateur et d’autres informations collectées lorsque vous utilisez nos Services ; ● votre emplacement ; ● lorsque vous nous contactez ; ● à partir d’autres sources ; et ● à partir de votre appareil ou de votre application pour nous permettre d’exploiter, de personnaliser et d’administrer les Services, par exemple en vous permettant de créer, de modifier, de partager et de consommer du Contenu utilisateur, ainsi que d’interagir avec d’autres utilisateurs, leur contenu et les fonctionnalités interactives des Services. Nous utilisons également ces informations pour promouvoir du contenu ou pour vous fournir des informations ou du contenu sur mesure ou personnalisés susceptibles de vous intéresser. | Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui régit notre prestation des Services ou pour prendre les mesures que vous nous demandez de prendre avant de créer un compte pour utiliser les Services. Si vous n’êtes pas majeur (âgé de moins de 18 ans dans la plupart des pays concernés), que vous avez une capacité limitée à conclure un contrat exécutoire uniquement, si nous ne sommes pas en mesure de traiter vos informations pour des motifs contractuels, nous nous appuyons sur des intérêts légitimes. À savoir, fournir, prendre en charge et maintenir des produits et des fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs qui ne peuvent pas conclure un contrat exécutoire avec nous de communiquer, de découvrir et d’interagir avec du contenu, et de s’exprimer. Nous comptons également sur l’intérêt légitime de nos utilisateurs pour pouvoir accéder aux Services de manière simple et intuitive. |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, par exemple : ● lors de l’enregistrement d’un compte ; ● lors de la connexion, de l’inscription ou de la liaison à nos Services via des comptes tiers ; ● le Contenu utilisateur et d’autres informations collectées lorsque vous utilisez nos Services ; ● votre emplacement ; ● lorsque vous nous contactez ; ● à partir d’autres sources ; et ● à partir de votre appareil ou de votre application pour comprendre comment vous utilisez les Services, et pour améliorer et développer les Services, y compris pour former et améliorer notre technologie, comme nos modèles et algorithmes d’apprentissage automatique. | Le traitement est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes, à savoir, promouvoir et développer les Services. |
| Nous pouvons utiliser les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, et partager ces informations avec des partenaires publicitaires, par exemple : ● les informations collectées lorsque vous utilisez nos Services ; ● votre emplacement ; et ● à partir de votre appareil ou de votre application pour vous fournir de la publicité personnalisée en fonction de votre activité combinée sur et en dehors des Services, y compris sur des applications et des sites Web non affiliés. En savoir plus sur les publicités en cliquant ici. | Nous ou nos partenaires publicitaires vous demandons votre consentement pour vous proposer des publicités personnalisées. Vous pouvez retirer votre consentement à la publicité personnalisée en accédant aux paramètres intégrés à votre application via l’icône des paramètres, en sélectionnant « Préférences du réseau publicitaire » et en cliquant sur « Ne pas consentir ». Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos informations sur la base de votre consentement avant ce retrait. |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez et les Informations recueillies automatiquement, et partageons ces informations avec des partenaires publicitaires tiers, pour vous fournir des publicités non personnalisées. Nous ou nos partenaires publicitaires pouvons afficher des publicités non personnalisées, y compris à ceux qui ont choisi de ne pas recevoir de publicités personnalisées. En savoir plus sur les publicités en cliquant ici. | Nous ou nos partenaires publicitaires vous proposons des publicités non personnalisées. Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir, afficher des publicités non personnalisées pour que les Services principaux demeurent gratuits. |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations recueillies automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, et partageons ces informations avec nos partenaires de mesure et publicitaires, afin de mesurer et de comprendre l’efficacité de la publicité diffusée sur les Services, et d’aider nos annonceurs à déterminer l’efficacité de leurs publicités. | Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir, pour développer notre activité et nous permettre, et permettre à nos annonceurs et partenaires publicitaires et de mesure, de savoir comment leurs publicités ont fonctionné et quel est le public qui a vu leurs publicités ou interagi avec celles-ci. Cela leur permet de prendre des décisions éclairées (telles que les types de campagnes publicitaires qu’ils souhaitent mener, le type de public qu’ils souhaitent atteindre, et les types de publicités que les utilisateurs apprécient le plus). Cela permet de maintenir la publicité que nous montrons aux utilisateurs pertinente et divertissante, et de maintenir les Services principaux gratuits. |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources pour vous fournir des services par le biais de produits connexes qui sont connectés sur le plan fonctionnel et utilisent un système de comptes unifiés. | Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui régit notre prestation des Services ou pour prendre les mesures que vous nous demandez de prendre avant de créer un compte pour utiliser les Services. Dans le cas contraire, lorsque le traitement n’est pas effectué dans le cadre d’un contrat existant ou potentiel, par exemple lorsque vous êtes un utilisateur invité, ou si vous n’avez pas la capacité juridique de conclure un contrat contraignant, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour vous permettre d’accéder aux Services et d’utiliser ceux-ci de manière simple et intuitive. |
| Les catégories d’informations que nous utilisons dépendront des circonstances particulières de chaque demande ou obligation. Selon les circonstances, nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, par exemple : ● lors de l’enregistrement d’un compte ; ● lors de la connexion, de l’inscription ou de la liaison à nos Services via des comptes tiers ; ● le Contenu utilisateur et d’autres informations collectées lorsque vous utilisez nos Services ; ● votre emplacement ; ● lorsque vous nous contactez ; ● à partir d’autres sources ; et ● à partir de votre appareil ou de votre application pour nous conformer à toute obligation légale, y compris lorsque cela est nécessaire pour aider à l’application de la loi et aux enquêtes menées par toute autorité gouvernementale et/ou réglementaire. | Ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales en vertu du droit de l’Union européenne ou d’un État membre. Cela inclut les situations dans lesquelles nous avons l’obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité de nos utilisateurs ou de nous conformer à une demande légale valide telle qu’une ordonnance ou une demande de divulgation de la part de régulateurs, d’organismes d’application de la loi ou de tribunaux. |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, par exemple : ● lors de l’enregistrement d’un compte ; ● lorsque vous nous contactez ; et ● à partir de votre appareil ou de votre application pour communiquer avec vous sur des questions et des mises à jour liées au service, et pour répondre à vos demandes et à vos commentaires, et pour vous informer des modifications apportées aux Services, y compris les modifications de nos conditions et politiques. | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Si vous n’êtes pas majeur (âgé de moins de 18 ans dans la plupart des pays concernés), que vous avez une capacité limitée à conclure un contrat exécutoire uniquement, si nous ne sommes pas en mesure de traiter vos informations pour des motifs contractuels, nous nous appuyons sur des intérêts légitimes. À savoir, partager des mises à jour significatives avec nos utilisateurs qui ne peuvent pas conclure de contrat exécutoire avec nous sur des questions liées au service, et traiter leurs requêtes, réclamations et litiges. |
| Nous utilisons les Informations que vous fournissez, les Informations collectées automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, par exemple : ● lors de l’enregistrement d’un compte ; ● le Contenu utilisateur et d’autres informations collectées lorsque vous utilisez nos Services ; ● votre emplacement ; et ● à partir de votre appareil ou de votre application. Nous pouvons utiliser ces informations pour promouvoir les Services, y compris par le biais de communications marketing, de concours ou de campagnes et par le biais de plateformes publicitaires tierces, conformément à vos préférences. | Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir, promouvoir de nouveaux développements et fonctionnalités de nos Services. Nous vous demanderons votre consentement pour vous envoyer des messages de marketing si la loi l’impose. |
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| Dans certains cas, nous pouvons agréger ou désidentifier les Informations que vous fournissez, les Informations recueillies automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, et les utiliser selon des modalités conçues pour ne pas pouvoir vous identifier, à des fins de recherche, de statistiques ou autres, dans la mesure autorisée par la loi applicable. | Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir, mener des recherches et protéger les données à caractère personnel par le biais d’agrégation ou de désidentification, conformément aux principes de minimisation des données et de confidentialité dès la conception. |
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| Nous pouvons utiliser les Informations que vous fournissez, les Informations recueillies automatiquement et les Informations provenant d’autres sources, à toute autre fin que vous avez autorisée. Les véritables informations que nous utilisons dépendent des circonstances factuelles. | Consentement. |
Transferts internationaux de données. Si vous résidez normalement dans la Région européenne, les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent être ensuite transférées vers une destination en dehors de la Région européenne où elles sont stockées (p. ex., à nos prestataires de services et partenaires). Par exemple, nous pouvons stocker les informations que nous collectons sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis, en Malaisie et à Singapour.
Lorsque nous transférons vos informations en dehors de la Région européenne, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau adéquat de protection des données en nous appuyant sur :
Décisions d’adéquation. Ces décisions de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (ou décisions équivalentes en vertu d’autres lois) reconnaissent qu’un pays offre un niveau adéquat de protection des données. Clauses contractuelles types. La Commission européenne a approuvé des clauses contractuelles en vertu de l’article 46 du RGPD permettant aux sociétés de l’EEE de transférer des données en dehors de l’EEE. Celles-ci (et leur équivalent approuvé pour le Royaume-Uni et la Suisse) sont appelées clauses contractuelles types. Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types pour transférer vos informations vers certaines entités de notre groupe d’entreprises et vers des tiers dans les pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures de protection, veuillez nous contacter via le Formulaire Web de demande de personne concernée.
Vos droits. Vous avez les droits suivants :
le droit de demander gratuitement (i) la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et (ii) l’accès à une copie des données à caractère personnel conservées ;
le droit de demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou supprimées de manière appropriée ;
lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est soit basé sur votre consentement, soit nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de faire transmettre vos données à caractère personnel directement à une autre société, lorsque cela est techniquement possible (portabilité des données) ;
lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment (le retrait n’aura pas d’incidence sur la licéité des activités de traitement de données qui ont eu lieu avant ce retrait) ;
le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatiques, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques sur vous ou vous affectent considérablement de manière similaire, sauf si nous avons obtenu votre consentement, ou si cela est autorisé par le droit de l’Union ou d’un État membre, ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
le droit de s’opposer au traitement si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux susceptibles de prévaloir sur votre droit. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous vous demandons d’indiquer les motifs de votre opposition afin que nous puissions examiner le traitement de vos données à caractère personnel et mettre en balance notre intérêt légitime au traitement et votre opposition à ce traitement ;
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos informations soit limité lorsque : (a) vous contestez l’exactitude des informations ; (b) les informations ont été traitées illégalement, mais vous vous opposez à la suppression de ces informations ; (c) vous avez besoin que les informations soient conservées pour faire valoir ou défendre des droits légaux ; ou (d) vous vous êtes opposé au traitement et que vous attendez de connaître le résultat de cette démarche.
Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et le droit d’introduire des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données.
Avant que nous puissions répondre à une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pourrez être tenu de prouver votre identité ou de vérifier les informations de votre compte.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter via le Formulaire Web de demande de personne concernée.
Représentants RGPD
Si vous êtes basé au Royaume-Uni, notre représentant RGPD désigné est :
Cosmo Technology Private Limited
Kaleidoscope
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Londres
Royaume-Uni
EC1A 9HP
Si vous êtes basé dans l’EEE ou en Suisse, notre représentant RGPD désigné est :
Mikros Information Technology Ireland Limited
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South Bank House
Barrow Street
Dublin 4
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Irlande
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Égypte
Si vous utilisez nos Services en Égypte, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux de les lire avec vous. Si vous examinez les présentes conditions en tant que parent/tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous déclarez par la présente que ledit utilisateur est âgé de plus de 13 ans, que vous avez lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, et que vous êtes d’accord pour que votre enfant utilise les Services et s’inscrive pour ouvrir un compte.
Indonésie
Si vous utilisez nos Services en Indonésie, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal de la présente Politique, les conditions suivantes prévaudront.
Âge, Consentement des parents et tuteurs. En accédant à nos Services et/ou en les utilisant, vous déclarez que vous avez au moins 21 ans, ou que vous êtes marié ou non sous tutelle.
Si vous avez moins de 21 ans et que vous n’êtes pas marié(e), ou si vous êtes sous tutelle : vous devez obtenir l’approbation de votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux ; et votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux sont responsables : i) de toutes vos actions en lien avec votre accès aux Services et leur utilisation ; ii) de votre respect de la présente politique ; et iii) de s’assurer que votre participation aux Services n’entraînera en aucun cas une violation des lois et réglementations applicables en matière de protection de l’enfant.
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Vos choix. Vous pouvez retirer votre consentement à notre divulgation de données à caractère personnel à des tiers. Sur votre demande, nous afficherons, publierons, transmettrons, diffuserons, ou ouvrirons l’accès à vos données à caractère personnel au profit de tiers. Veuillez noter qu’en retirant votre consentement à la divulgation et/ou à la collecte de vos données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être mesure de répondre à vos demandes et vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de Caput.
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Pour exercer l’un quelconque de vos droits, contactez-nous par le biais du Formulaire Web de demande de personne concernée.
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Une fois que vous avez résilié votre utilisation de nos Services et que la période de conservation de cinq (5) ans est écoulée, nous stockons vos informations dans un format agréé et anonymisé. Les données non personnellement identifiables peuvent être conservées indéfiniment à des fins d’analyse.
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Responsable du traitement des données : Bytedance Pte. Ltd.1 Raffles Quay, #26-10, South Tower, Singapour 048583
Comment nous utilisons vos données à caractère personnel. Presque toutes les finalités du traitement des données indiquées ci-dessus dans la section principale de la présente Politique de confidentialité sont nécessaires. Cependant, les objectifs suivants sont secondaires :
Pour vous fournir des publicités et enquêtes personnalisées.
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Comment nous partageons vos données à caractère personnel. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec un tiers à des fins autres que le traitement en notre nom. Nous obtiendrons votre consentement à une telle divulgation comme l’exigent les lois applicables.
En nous fournissant vos données à caractère personnel et en utilisant nos Services, vous acceptez les transferts qui nécessitent votre consentement. Vous pouvez toujours révoquer votre consentement et exercer vos droits comme indiqué ci-dessous.
Langue. La Politique peut avoir été préparée en anglais et en espagnol. Si vous êtes un utilisateur situé au Mexique, vous vous référerez à la version espagnole, qui prévaudra.
Vos droits. Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : accès, rectification, annulation, opposition, révocation du consentement, limitation de l’utilisation et divulgation de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en soumettant votre demande via le Formulaire Web de demande de personne concernée. Pour en savoir plus sur les exigences applicables et la procédure d’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par l’une de ces méthodes. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez exercer vos droits par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits seront résolues dès que possible en fonction de la loi sur la protection des données applicable et la nature de votre demande.
Informations relatives aux mineurs. Vous pouvez consulter notre section relative au consentement parental dans les Conditions de service.
Philippines
Si vous utilisez nos Services aux Philippines, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront conformément aux lois, règles et réglementations pertinentes et aux émissions de la Commission nationale de protection de la vie privée des Philippines (« NPC ») sur la confidentialité des données.
Vos droits. Dans la mesure où les lois, règles et réglementations pertinentes sur la confidentialité des données reconnaissent vos droits et libertés en tant que personnes concernées, vous avez le droit d’obtenir des informations, de vous opposer, d’accéder, de rectifier, d’effacer ou de bloquer, de déposer des plaintes devant la NPC, des préjudices et la portabilité des données.
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Russie
Fondements juridiques du traitement des données. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous appuyons sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime, et nos obligations de traiter les données à caractère personnel, lorsque la loi nous y oblige.
En vous inscrivant et en utilisant les Services, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.
Où nous stockons vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées de la Russie à la Malaisie et à Singapour et stockées à cet endroit, en dehors du pays où vous résidez.
Profils publics. Nous nous appuyons sur votre consentement à la diffusion publique des données à caractère personnel, lorsque les paramètres de votre compte sont « Profil public ». Vous pouvez rendre votre profil privé en modifiant vos paramètres sur « Compte privé » dans les paramètres « Gérer mon compte ».
Afrique du Sud
Si vous utilisez nos Services en Afrique du Sud, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux de les lire avec vous. Si vous examinez les présentes conditions en tant que parent/tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous déclarez par la présente que ledit utilisateur est âgé de plus de 13 ans, que vous avez lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, et que vous êtes d’accord pour que votre enfant utilise les Services et s’inscrive pour ouvrir un compte.
Corée du Sud
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Comment nous partageons vos informations. En plus du texte principal de la présente Politique, si nous utilisons des informations telles que le Contenu utilisateur et le contenu vidéo en lien avec nos Services dans le cadre de nos campagnes publicitaires et de marketing pour promouvoir les Services, vos informations personnelles qui figurent dans ces informations peuvent être divulguées aux destinataires dudit contenu publicitaire ou de marketing.
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Conservation des données. Nous détruisons les données à caractère personnel dont l’objectif de collecte auquel vous avez consenti a été atteint, ou dont les périodes et l’utilisation auxquelles vous avez consenti ou qui ont été prévues dans la Politique ont expiré ; à condition, toutefois, que nous continuions à stocker vos données à caractère personnel pendant les périodes prescrites par la loi suivantes, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter : Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique :
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Turquie
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Représentant du responsable du traitement des données. Vous pouvez contacter notre représentant du responsable du traitement des données en Turquie par e-mail pour formuler des questions et réclamations en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel si vous vous trouvez en Turquie.
Fondements juridiques au traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants lors du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 5 de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel :
• le traitement est explicitement défini ou dicté par les lois ;
• le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre nous ;
• le traitement est obligatoire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales ;
• les données pertinentes sont mises à la disposition du public par vous-même ;
• le traitement est obligatoire pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit ;
• le traitement est obligatoire pour nos intérêts légitimes, à condition qu’il ne viole pas vos droits et libertés fondamentaux ;
• votre consentement explicite (Veuillez noter que nous nous appuyons sur cette base juridique uniquement lorsque nous exigeons votre consentement pour le traitement et que nous ne nous appuyons pas sur cette base juridique si et lorsque nous nous appuyons sur l’un des autres motifs juridiques ci-dessus)
Vos droits. Conformément à l’article 11 de la Loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
• le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel ;
• le droit de demander des informations concernant ce traitement, si nous traitons vos données à caractère personnel, le droit d’apprendre les finalités du traitement et si elles sont utilisées à cette fin ou non ;
• le droit de connaître les tiers à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, auxquels nous transférons vos données à caractère personnel ;
• le droit de demander la correction de données à caractère personnel incomplètes ou inexactes ;
• le droit de demander la suppression ou la destruction de vos données à caractère personnel dans les conditions énoncées à l’article 7 de la Loi sur la protection des données ;
• le droit de demander à ce que nous informions les tiers auxquels nous avons transféré vos données à caractère personnel de la correction, de la suppression ou de la destruction de vos données à caractère personnel à votre demande dans le cadre des deux éléments précédents ;
• le droit de vous opposer aux résultats négatifs vous concernant qui sont dus à l’analyse de vos données à caractère personnel traitées uniquement par des moyens automatisés ;
• le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages encourus en raison du traitement illégal de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par le biais du Formulaire Web de demande de personne concernée.
Les demandes trouvées dans votre requête seront résolues dans les meilleurs délais en fonction de la nature de votre démarche et au plus tard dans les trente jours gratuitement. Toutefois, si votre demande entraîne des frais supplémentaires pour notre société, vous pouvez être facturé au-delà du barème tarifaire déterminé par le Conseil turc de protection des données à caractère personnel.
Langue. La présente politique est disponible en anglais et en turc. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre les versions anglaise et turque, le texte turc prévaudra.
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Émirats Arabes Unis
Si vous utilisez nos Services aux Émirats Arabes Unis (« EAU »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
Comment nous partageons vos données à caractère personnel. En plus du texte principal de la présente politique, en utilisant les Services aux EAU, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité et consentez à ce que nous partagions vos données à caractère personnel conformément au texte principal de la présente Politique de confidentialité.
Droit applicable et résolution des litiges. En utilisant nos Services aux EAU, la présente Politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois des EAU. En cas de litige survenant entre les parties en lien avec la présente Politique de confidentialité : lorsque le litige concerne une réclamation pour une somme dans les limites spécifiées par le Tribunal des petites réclamations de DIFC de temps à autre, alors le litige sera soumis par l’une ou l’autre des parties audit Tribunal ; et pour tous les autres litiges, les parties demanderont le règlement de ce litige par médiation conformément aux Règles de médiation du Centre d’arbitrage DIFC-LCIA, lesquelles Règles sont réputées incorporées par référence à la présente clause. Si le litige n’est pas réglé par médiation dans les 30 jours suivant le début de la médiation, ou toute autre période que les parties conviendront par écrit, le litige sera soumis et résolu définitivement par arbitrage en vertu des Règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage DIFC-LCIA, lesquelles Règles sont réputées incorporées par référence à la présente clause. La langue à utiliser dans la médiation et dans l’arbitrage sera l’anglais. Dans tout arbitrage engagé en vertu de la présente clause, le nombre d’arbitres sera de un et l’arbitrage se déroulera à Dubaï.
Vietnam
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Âge, Consentement des parents et tuteurs. En accédant à ces Services et/ou en les utilisant, vous déclarez être âgé d’au moins 16 ans et ne pas être sous tutelle. Si vous avez moins de 16 ans ou que vous êtes sous tutelle : vous devez obtenir l’approbation de votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux ; et votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux est/sont responsable(s) : i) de toutes vos actions en lien avec votre accès aux Services et leur utilisation ; ii) de votre respect de la présente politique ; et iii) de s’assurer que votre participation aux Services n’entraînera en aucun cas une violation des lois et réglementations applicables en matière de protection de l’enfant.
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